Rapport de la réunion d'experts. Emploi d'armes explosives en zones peuplées. Examen de la question sous l'angle humanitaire, juridique, technique et militaire, novembre 2015, p. 6). Parmi celles-ci, on distingue les armes explosives dites à " large rayon d'impact " ou à " large effet de zone ", également appelées armes explosives " lourdes ", qui sont celles qui libèrent généralement une force explosive significative depuis une position éloignée et pouvant affecter une zone étendue (pour plus de détails, voir CICR, Le droit international humanitaire et les défis posés par les conflits armés contemporains, novembre 2019, p. 20). Le large rayon d'impact peut être dû aux larges rayons de déflagration et de fragmentation de la munition utilisée, au manque de précision du système de lancement et/ou au lancement de munitions multiples sur de vastes étendues (CICR, Rapport de la réunion d'experts (…), op. cit, 2015, pp. 3-4)

que l'emploi d'armes explosives à large rayon d'impact en zones peuplées, où les objectifs militaires se mêlent étroitement aux personnes et aux biens protégés, ait des effets indiscriminés et/ou disproportionnés (16)

Prendre des engagements ambitieux face à l'urgence à agir

6. La CNCDH engage la France à faire sienne et à porter la recommandation formulée depuis 2011 (17) par le CICR, récemment réitérée dans l'appel conjoint avec le secrétaire général des Nations unies du

(18) et soutenue par le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge (19), de nombreuses organisations humanitaires, ainsi que 210 parlementaires français et allemands (20), d'éviter d'employer des armes explosives à large rayon d'impact en zones peuplées, que cette utilisation viole ou non le droit international humanitaire (21)

Suisse

à suivre la huitième session nationale « management stratégique de la crise » (2020-2021) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice